conditions générales de vente

1. OBJET

Le site Internet https://maisonroelle.com/ (le « Site ») est exploité par Maison Roëlle , société par actions simplifiée

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations applicables entre Maison Roëlle et toute personne consultant le Site ou passant une commande de produits par son intermédiaire (le « Client »).

Avant de passer toute commande, le Client est tenu de lire les présentes CGV, qui sont disponibles à tout moment sur le Site et peuvent être consultées et imprimées via un lien direct en bas de la page d'accueil.

Le fait de passer commande sur le Site implique la connaissance complète et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

La relation contractuelle entre Maison Roëlle et le Client est régie exclusivement par les présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Maison Roëlle sont ceux affichés sur le Site au moment de la consultation par le Client.

Maison Roëlle met tout en œuvre pour que la disponibilité des produits soit mise à jour en temps réel sur le Site. Toutefois, en cas d'erreur de mise à jour des stocks ou d'annulation d'une commande pour cause d'indisponibilité des produits, Maison Roëlle ne pourra être tenue responsable.

L'ensemble du contenu du Site, y compris les photographies, les graphiques, les descriptions, les informations et les caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits, est fourni à titre informatif uniquement et n'a aucune valeur contractuelle, ce que le Client reconnaît expressément.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les produits proposés par Maison Roëlle sont décrits et tarifés sur le Site avant toute commande.

Les prix sont affichés en euros (€), TVA française et autres taxes applicables comprises, mais hors frais de port, frais de traitement de commande et frais d'emballage, qui sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Maison Roëlle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, à la hausse comme à la baisse.

Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes de paiement sécurisées proposées par le système de paiement Shopify. Le client fournit les informations de sa carte bancaire afin d'autoriser le paiement du montant total de la commande.

En soumettant ses informations de paiement, le Client autorise expressément Maison Roëlle à débiter le montant correspondant.

Le client doit régler l'intégralité de sa commande au moment de la validation. Les sommes versées ne constituent ni un acompte ni un arrhes.

La Maison Roëlle conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

4. UTILISATION DU SITE ET DES COMMANDES

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Pour passer une commande, le Client peut créer un compte sur le Site ou commander en tant qu'invité, conformément aux fonctionnalités de Shopify. Le Client doit fournir des informations personnelles exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment des données de paiement, et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, le Client doit en informer immédiatement Maison Roëlle .

La procédure de commande est la suivante :

  • sélection d'un ou plusieurs produits ajoutés au panier ;
  • saisie ou confirmation des informations personnelles et de livraison ;
  • examen du récapitulatif de la commande, du prix total (taxes et frais de port inclus) et acceptation des présentes CGV ;
  • validation de la commande et du paiement via la plateforme de paiement sécurisée Shopify ;
  • réception d'un courriel de confirmation de commande récapitulant les détails de la commande et incluant un lien vers les présentes CGV.

La Maison Roëlle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client relatif à une commande antérieure.

Si un produit devient indisponible après la passation d'une commande, le Client en sera informé dès que possible et pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement.

5. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée lors de la validation de la commande. Ni Maison Roëlle ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d'une non-livraison due à une adresse incorrecte ou incomplète.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés) dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

France (Métropolitaine)

Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 120 € :

  • Colissimo / Lettre suivie : 2 à 4 jours ouvrables – 6,99 €
  • Point de retrait Colissimo : 3 à 5 jours ouvrables – 4,99 €
  • Chronopost Express : 1 à 2 jours ouvrables – 14,99 €

Europe

  • Colissimo : livraison en 2 à 12 jours ouvrables à partir de 7,50 €
  • Chronopost (Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas) : 3 à 5 jours ouvrables, de 5,10 € à 9,50 € selon la destination

Territoires internationaux et d'outre-mer (DOM-TOM)

  • Livraison gratuite dès 200 € pour DOM-TOM
  • DOM-TOM : Colissimo 4 à 14 jours ouvrables – 19,90 €
  • International : Livraison prioritaire – jusqu'à 21 jours ouvrables – 24 €

Les droits de douane et les taxes locales ne sont pas inclus et restent à la charge du client.

Si vous ne retirez pas votre colis dans un point relais pendant le délai de conservation du transporteur (10 jours en France, 8 jours en Europe), le colis sera retourné, remis en stock et remboursé.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour notifier à Maison Roëlle son intention de se rétracter, via le portail de retour en ligne.

Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, en parfait état et dans leur emballage d'origine, propres à la revente.

Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, les produits ouverts, portés, endommagés, souillés ou incomplets ne peuvent être retournés.

Les remboursements seront traités dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement initial.

Les cartes-cadeaux, les crédits en magasin, les récompenses de fidélité et les offres promotionnelles ne sont ni remboursables, ni transférables et sont réservés exclusivement aux membres.

Les frais de retour sont à la charge du Client lorsque le retour se fait depuis une zone située hors de France métropolitaine ou lorsque le portail de retour est indisponible.

7. GARANTIES LÉGALES

Le client doit inspecter les produits dès leur réception.

Maison Roëlle est responsable des garanties légales relatives aux vices cachés conformément aux articles 1641 à 1648 du Code civil français. Le client peut demander soit l'annulation de la vente, soit une réduction de prix.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Maison Roëlle s’efforce de garantir un accès continu au Site, mais ne peut assurer une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de sa volonté.

Maison Roëlle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des interruptions du site, des bugs, des intrusions de tiers ou de la mauvaise utilisation du site.

Le choix et l'achat des produits restent de la seule responsabilité du Client.

9. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en raison d'événements de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les catastrophes naturelles, les épidémies, les guerres, les restrictions gouvernementales, les pannes de réseau ou les perturbations des transports.

Si un tel événement dure plus de trois (3) mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnisation.

10. MANQUEMENT DU CLIENT À SES OBLIGATIONS

En cas de violation des présentes CGV par le Client, Maison Roëlle se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Client sans préjudice d'une action en justice.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Maison Roëlle collecte des données personnelles lors de la création de comptes et de la passation de commandes. Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la clientèle.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant :

12. MODIFICATION ET VALIDITÉ DES CGV

Maison Roëlle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après leur publication.

Les CGV sont valables pour une durée illimitée.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de Maison Roëlle et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront exclusivement compétents. Le Client peut également recourir au service gratuit de médiation des consommateurs CM2C.

  • Courriel : cm2c@cm2c.net
  • Adresse : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France